 Les contrats sont valables pour une durée maximale de DOUZE MOIS à compter de la date de sa signature pour la formation (code et conduite). Au-delà de ces douze mois, le contrat sera considéré comme résilié et les règlements effectués non remboursables. En cas de décision de poursuite du contrat, l’élève devra régler un dépassement de 300 € TTC et un délai de TROIS MOIS supplémentaires, consécutif au contrat initial lui sera accordé pour finaliser sa formation. Pour les conduites accompagnées, il vous sera demandé d’avoir obtenu votre code et d’avoir 

effectué vos heures de conduite prévue à votre forfait dans l’année suivant la signature du contrat uniquement, hors rdv pédagogique et examen. 

 Le présent contrat peut être suspendu pour motif légitime ou d’un commun accord par les parties.

 Toute leçon non décommandée 48h jour ouvrables à l’avance reste due (hors motif légitime dûment justifié).

 En cas d’annulation à un examen, l’établissement doit être prévenu au moins 10 jours à l’avance sous peine de perte des frais correspondants et d’être considéré par l’inspecteur comme élève absent non excusé. Dans ce cas, un délai de 3 mois minimum est obligatoire avant de pouvoir se représenter.

 Toute leçon prise doit être réglée à l’avance. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur de l’auto-école OU sur le site internet de l’auto-école. Les heures de conduite ne seront effectuées qu’après réussite à l’examen du code.

 Pour assurer un bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code sans préavis ni dédommagement.

 Aucune présentation ne sera faite à l’examen pratique, si le solde du compte n’est pas réglé en intégralité 8 jours auparavant et si le niveau de l’élève n’est pas suffisant. Dans le cas contraire, l’auto -école se réserve le droit de réattribuer la place à un autre candidat.

 Les élèves doivent avoir validé leur code minimum 7 jours ouvrés avant le passage de l’examen pratique

 Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir absorbé toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogues, médicaments…). Les élèves sont tenus de ne pas manger dans la salle de code.

 Les élèves sont tenus de respecter les horaires de cours collectifs affichés dans les locaux pour ne pas perturber le bon fonctionnement des séances.

 A chaque leçon de conduite, l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité.

 Le représentant légal et/ou le payeur à l’obligation de télécharger l’application numérique du livret d’apprentissage pour avoir le suivi de formation et les estimations du volume d’heure avant présentation à l’examen pratique ; il devra signer le livret d’apprentissage sur chaque bilan effectué à la fin de chaque leçon dans le cadre d’un livret d’apprentissage papier. 

 Une leçon de conduite se découpe ainsi : 5 min d’installation, leçon de conduite, entre 5 et 10 minutes de bilan, soit 1h15 de conduite effective.

 Pour des raisons d’organisation , les leçons de conduite seront placées dès la signature du contrat à un délais de 3/4 mois ou plus tôt, en fonction du souhait de l’élève est des disponibilités de l’auto-école, le candidat devra avoir obtenu son code 21 jours avant le début de la formation pratique , sans quoi , les leçons seront annulées et replacées uniquement lorsque l’auto-école aura reçu la preuve d’obtention du code .Il faudra alors compter un délais de 2 ou 3 mois en fonction des disponibilité de l’auto-école.

 L’élève à libre choix du forfait, indépendamment de l’heure d’évaluation, cependant l’auto-école placera sur son planning le nombre de leçon correspondant au forfait choisi. Il devra lui-même anticiper le règlement et le placement des heures complémentaires si besoin, et s’il ne veut pas avoir une coupure dans la formation 

 L’enseignement théorique général se fait par DVD en mode pédagogique, examen ou thème suivant la demande et les besoins des élèves présents.

 Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.

 Le jour de l’examen théorique et pratique, l’élève doit être muni de sa pièce d’identité originale en cours de validité.

 Les élèves doivent avoir un comportement correct en cours et les jours d’examen.

 Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire décente et correcte.

 Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.

 Suite à la signature du contrat, le signataire à 7 jours pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sauf motif légitime dûment justifié.

 Les élèves sont tenus d’appliquer le protocole sanitaire : arriver 5 min en avance de son cours pour la désinfection du poste de conduite .

 Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.

 En cas d’échec à l’examen, de non-présentation d’une pièce d’identité ou de la non-présentation à l’examen, l’élève ne sera pas considéré comme PRIORITAIRE.

Les ordres de priorité sont : - niveau requis pour l’examen, le moniteur étant seul juge – le nombre d’heures minimum effectué soit 20 heures – le premier passage et le paiement des prestations fournies.

En cas d’échec à un examen, la représentation de l’élève à un nouvel examen aura lieu en fonction des possibilités des places de l’établissement (prévoir plusieurs mois).

 A partir du mois d’avril et jusqu’à fin août de chaque année, compte tenu de l’affluence, il ne sera pas possible d’avoir plus de 3 heures par semaine. Il est conseillé à l’élève de ne pas attendre le dernier moment avant de finaliser son code afin de commencer la conduite bien avant les périodes estivales.

 Toute fausse déclaration , notamment au niveau du statut du candidat ( candidat libre ) et du nombre de présentation à l’examen sera sanctionné par une résiliation du contrat et une facturation à l’unité des prestations déjà réalisés